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- Question écrite n° 8009 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction - Réforme de l'évaluation des véhicules de fonction
- Question écrite n° 8053 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7926 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7897 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8077 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 8131 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- presse et livres - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Question écrite n° 8191 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Violences dans le milieu sportif - Violences dans le milieu sportif
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