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- Amendement n° 126 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de M. Sertin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Marion et Mme Yadan - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 190 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Portier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup - Après l'article 28 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 1658 rapport d'information - Rapport d'information de M. Daniel Labaronne déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l'institution
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information relatif à l'activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l'institution)
- N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique
- Date de dépôt : 02/07/2025
- Voir le dossier (Les moyens consacrés à l'adaptation au changement climatique)
- N° 1664 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025
- Date de séance : 01/07/2025
- 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 01/07/2025
- Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Mme Manon Lemoine, Mme Alexandra Moricet et M. Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 01/07/2025
- Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
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