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Question écrite n° 7973 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 01/07/2025
discriminations - Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés - Polémique infondée suscitée par l'affiche de la Marche des Fiertés
Question écrite n° 8201 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
transports routiers - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
Question écrite n° 8150 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 01/07/2025
professions et activités sociales - Recrutement d'éducateurs spécialisés - Recrutement d'éducateurs spécialisés
Question écrite n° 8062 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 01/07/2025
logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 8025 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
fonction publique territoriale - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie - Difficultés liées à la revalorisation du métier de secrétaire général de mairie
Question écrite n° 8199 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
transports routiers - Expérimentation des méga-camions en France - Expérimentation des méga-camions en France
Question écrite n° 8029 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 01/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle dans la fonction publique - Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Question écrite n° 7971 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 01/07/2025
dépendance - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Question écrite n° 8197 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 01/07/2025
transports ferroviaires - Déploiement du train de nuit sur le territoire national - Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Question écrite n° 8069 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 01/07/2025
mort et décès - Durée des concessions funéraires - Durée des concessions funéraires