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- N° 1652 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- N° 1653 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Voir le dossier (Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie)
- N° 1655 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Question écrite n° 7901 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- aide aux victimes - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées - Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
- Question écrite n° 8084 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes âgées - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA - Menaces sur le dispositif 3977 et les centres d'écoute ALMA
- N° 1654 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Question écrite n° 7947 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Question écrite n° 7952 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7954 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Conditions d'exercice et concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
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