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- Question écrite n° 8197 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports ferroviaires - Déploiement du train de nuit sur le territoire national - Déploiement du train de nuit sur le territoire national
- Question écrite n° 8069 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mort et décès - Durée des concessions funéraires - Durée des concessions funéraires
- Question écrite n° 8195 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports - Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP - Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Question écrite n° 8202 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- voirie - Prolifération de ralentisseurs non conformes - Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Question écrite n° 7942 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- climat - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
- Question écrite n° 8101 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap - Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
- Question écrite n° 8061 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement : aides et prêts - Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov' - Question sur la pérennité du dispositif MaPrimRénov'
- Question écrite n° 8006 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- entreprises - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME - Difficultés de remboursement des prêts garantis par l'État par certaines PME
- Question écrite n° 8124 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans - Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
- Question écrite n° 8122 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France - Minorités blanches en Afrique du Sud : position de la France
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