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Question écrite n° 7892 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
agriculture - Coupe budgétaire au dispositif DiNA - Coupe budgétaire au dispositif DiNA
Question écrite n° 7980 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 01/07/2025
élevage - Attaques de vautours - Attaques de vautours
Question écrite n° 8094 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap - Extension de l'AAH après 62 ans aux personnes entre 50 et 79 % de handicap
Question écrite n° 8011 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 01/07/2025
environnement - Parc National zone humide Bourbonnais - Parc National zone humide Bourbonnais
Question écrite n° 8038 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 01/07/2025
impôts locaux - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens - Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens
Question écrite n° 7923 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 01/07/2025
banques et établissements financiers - Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée - Développement du blanchiment de capitaux et de la criminalité organisée
Question écrite n° 7935 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Projets de restrictions de la chasse - Projets de restrictions de la chasse
Question écrite n° 8099 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 % - Maintien AAH après 62 ans aux bénéficiaires avec taux d'incapacité de 50 et 79 %
Question écrite n° 8096 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 01/07/2025
personnes handicapées - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans - Extension du dispositif de maintien de l'AAH au-delà de 62 ans
Question écrite n° 7939 de M. Emmanuel Taché
Date de dépôt : 01/07/2025
chasse et pêche - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices - Suspension non concertée de la chasse sur plusieurs espèces migratrices