Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8083 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 01/07/2025; pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 8142 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 01/07/2025; professions de santé - Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU - Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU
Question écrite n° 8060 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 01/07/2025; logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif - MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
Question écrite n° 8001 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 01/07/2025; enseignement supérieur - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
Question écrite n° 8057 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 01/07/2025; logement - Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité - Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricité
Question écrite n° 7941 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 01/07/2025; chômage - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8044 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 01/07/2025; Internet - Abonnements 360VR - Abonnements 360VR
Amendement n° 45 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Breton, Mme Bonnivard, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 78 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Bloch - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 56 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)