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- Question écrite n° 7945 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 01/07/2025
- collectivités territoriales - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale - Transmission du texte n°112 à l'Assemblée nationale
- Question écrite n° 7910 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 01/07/2025
- arts et spectacles - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon - Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
- Question écrite n° 7967 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment - Délai dépassé pour la refonte de la REP pour le bâtiment
- Question écrite n° 7956 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - La situation préoccupante des professionnels de la coiffure - La situation préoccupante des professionnels de la coiffure
- Question écrite n° 7986 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance - Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 7948 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7950 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7949 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7889 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- administration - Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques - Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Question écrite n° 7957 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Situation du secteur professionnel de la coiffure en France - Situation du secteur professionnel de la coiffure en France
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