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- Question écrite n° 8075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Encadrement de l'extraction minière en Guyane - Encadrement de l'extraction minière en Guyane
- Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 8125 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie - Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
- Question écrite n° 8048 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- justice - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Coût de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question écrite n° 7961 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- crimes, délits et contraventions - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle - Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
- Question écrite n° 8023 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique hospitalière - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH - Extension prime Ségur - Personnels de foyers de l'enfance sous statut FPH
- Question écrite n° 8126 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique sociale - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi - Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi
- Question écrite n° 8106 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles - Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles
- Question écrite n° 7978 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/07/2025
- économie sociale et solidaire - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
- Question écrite n° 7970 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- défense - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés - Choix stratégiques des armées en matière d'opérateurs spatiaux privés
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