Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105918 résultats trouvés

Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 08/07/2025; impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
Question écrite n° 8341 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 08/07/2025; lieux de privation de liberté - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse - Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
Question écrite n° 8432 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 08/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8384 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8387 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 08/07/2025; pharmacie et médicaments - Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité - Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
Question écrite n° 8232 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 08/07/2025; assurance maladie maternité - Dispositif affections longue durée - Dispositif affections longue durée
Question écrite n° 8255 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 08/07/2025; collectivités territoriales - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
Question écrite n° 8248 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 08/07/2025; biodiversité - Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi - Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi
Question écrite n° 8336 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 08/07/2025; industrie - État de cessation de paiements de la société Carmat - État de cessation de paiements de la société Carmat
Question écrite n° 8279 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 08/07/2025; discriminations - Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ? - Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?