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- Question écrite n° 8166 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 - Délais d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8196 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8141 de M. Christophe Bex
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7997 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP - Programme d'enseignement des langues régionales du CSP
- Question écrite n° 8054 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique - Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 7907 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Reconnaissance réglementaire des crèches canines - Reconnaissance réglementaire des crèches canines
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