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- Question écrite n° 8192 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Représentativité des organisations patronales - Représentativité des organisations patronales
- Question écrite n° 8014 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 01/07/2025
- établissements de santé - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne - Ouverture d'une Unité de Soins Palliatifs (USP) au CH Carcassonne
- Question écrite n° 7906 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation - Divagation des chats errants et financement de campagnes de stérilisation
- Question écrite n° 8021 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonction publique de l'État - Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions - Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
- Question écrite n° 7991 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729 - Rupture d'égalité entre enseignants titularisés suite au décret n° 2023-729
- Question écrite n° 8026 de M. Alain David
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS - Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
- Question écrite n° 8140 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy - Nécessaire formation aux spécificités de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 8085 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
- Question écrite n° 8092 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge - Droits des étudiants en situation d'handicap au-delà d'un certain âge
- Question écrite n° 8134 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran - Effets secondaires graves associés à la prise des médicaments Androcur, Lutéran
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