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- Question écrite n° 8117 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique économique - Investissements directs étrangers en France - Investissements directs étrangers en France
- Question écrite n° 8133 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Dépistage des pathologies oculaires - Dépistage des pathologies oculaires
- Question écrite n° 7976 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 8164 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 7898 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme - Usage des mentions fermier, produit de la ferme ou produit à la ferme
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 8154 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 01/07/2025
- recherche et innovation - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels - Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
- Question écrite n° 8043 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 01/07/2025
- institutions sociales et médico sociales - Baisse des financements du planning familial - Baisse des financements du planning familial
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