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- Question écrite n° 7897 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires - Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Question écrite n° 8027 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 01/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Médecine du travail dans la fonction publique - Médecine du travail dans la fonction publique
- Question écrite n° 8091 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 8077 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire - Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaire
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 8131 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 01/07/2025
- presse et livres - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse - Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Question écrite n° 8191 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Violences dans le milieu sportif - Violences dans le milieu sportif
- Question écrite n° 7999 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité - Accès aux soins de santé mentale pour les étudiants en situation de précarité
- Question écrite n° 8188 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris - Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Question écrite n° 8102 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes - Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
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