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- Question écrite n° 8107 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH - Restrictions d'accès à la mesure de maintien de l'AAH
- Question écrite n° 8173 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages - Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
- Question écrite n° 7958 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce extérieur - La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française - La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française
- Question écrite n° 8093 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Extension de l'AAH - Extension de l'AAH
- Question écrite n° 8019 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire - Saturation du nombre de places disponibles à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 8187 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 01/07/2025
- services à la personne - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile - Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
- Question écrite n° 8097 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Inégalité d'accès au maintien de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 8184 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique - Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Question écrite n° 7937 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 01/07/2025
- chasse et pêche - Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs - Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
- Question écrite n° 7893 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
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