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Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 766 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur - Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
Question écrite n° 1814 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
ambassades et consulats - Ambassade de France aux Comores - Ambassade de France aux Comores
Question écrite n° 1874 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 12/11/2024
entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee - Situation des salariés de l'entreprise Milee
Question écrite n° 2867 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 17/12/2024
formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
Question écrite n° 3338 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 21/01/2025
personnes handicapées - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux - Manque de places dans les établissements médicaux-sociaux
Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
Question écrite n° 261 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
Question écrite n° 765 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 1383 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine