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- Question écrite n° 7929 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- bois et forêts - Protection des forêts face aux aléas climatiques - Protection des forêts face aux aléas climatiques
- Question écrite n° 7972 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 01/07/2025
- discriminations - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police - Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police
- Question écrite n° 8158 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 01/07/2025
- retraites : généralités - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS - Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
- Question écrite n° 8185 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité sociale - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT - Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
- Question écrite n° 8067 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/07/2025
- mer et littoral - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine. - Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 7996 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève - Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
- Question écrite n° 8167 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
- Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Question écrite n° 7982 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élus - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
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