Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1137 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Réduire le gaspillage d'eau potable)
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation: Date de réunion : 11/03/2025
Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 17/12/2024; formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 03/12/2024; industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 3579 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 28/01/2025; professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question écrite n° 2146 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Interpellation de gendarmes en Israël - Interpellation de gendarmes en Israël
Question écrite n° 1079 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 22/10/2024; animaux - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal - Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Question écrite n° 4036 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/02/2025; professions et activités sociales - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches