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Question écrite n° 12017 de M. Julien Brugerolles: Date de dépôt : 23/12/2025; presse et livres - Hausse du prix de la distribution postale de la presse - Hausse du prix de la distribution postale de la presse
Question écrite n° 12018 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 23/12/2025; presse et livres - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
Question écrite n° 11956 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 23/12/2025; étrangers - Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française - Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
Question écrite n° 12010 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 23/12/2025; personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées - TEOMi : cas des personnes handicapées
N° 2309 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
N° 2283 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux)
N° 2272 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu'élément du patrimoine culturel immatériel français)
N° 2274 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports)
N° 2275 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques)
N° 2270 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains)