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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 juin 2025
- Date de séance : 26/06/2025
- 1. Dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
- 2. Effectivité du droit fondamental d’éligibilité
- 3. Lutte contre les mariages simulés ou arrangés
- 4. Dépôt d’une motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 728 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591
- Date de dépôt : 26/06/2025
- Amendement de Mme Piron - Article 14 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 714 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591
- Date de dépôt : 26/06/2025
- Amendement de M. Ballard, Mme Galzy, Mme Rimbert, M. Clavet, M. Beaurain, M. Guitton, M. David Magnier, Mme Ménaché, M. Lioret, M. Chenu, M. Baubry, M. Rambaud, M. Jacobelli, Mme Joncour, Mme Roy, M. Buisson, Mme Martinez, Mme Dogor-Such, M. Markowsky, M. Perez, M. Mauvieux, M. Dessigny, M. Bernhardt, Mme Mélin, M. Humbert, M. Chudeau, M. Taverne, Mme Florence Goulet, M. Lottiaux, M. Boccaletti, M. Jenft, M. Golliot, M. Vos, M. Gery, M. Pfeffer, M. Rancoule, Mme Delannoy, Mme Diaz, Mme Parmentier, M. Limongi, Mme Joubert, M. Frappé, M. Rivière, M. Guibert, M. de Lépinau, Mme Bouquin, M. Dufosset, M. Dutremble, Mme Robert-Dehault, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Sabatou, Mme Josserand, Mme Lechanteux, Mme Pollet, Mme Laporte, Mme Ranc, M. Giletti, M. Michoux, M. Le Bourgeois, Mme Auzanot, Mme Alexandra Masson, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Jolly et M. Guiniot - Article 14 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- N° 1647 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du programme Action coeur de ville
- Date de dépôt : 26/06/2025
- Voir le dossier (L'évaluation du programme Action coeur de ville)
- Question au Gouvernement n° 844 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 26/06/2025
- agriculture - Soutien à la filière œufs - Soutien à la filière œufs
- Question au Gouvernement n° 835 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 26/06/2025
- établissements de santé - Accès aux soins dans les territoires - Accès aux soins dans les territoires
- Question au Gouvernement n° 840 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 26/06/2025
- chasse et pêche - Chasse et transition écologique - Chasse et transition écologique
- Question au Gouvernement n° 839 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 26/06/2025
- santé - Lutte contre la drépanocytose - Lutte contre la drépanocytose
- Question au Gouvernement n° 838 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 26/06/2025
- politique extérieure - Situation en Iran - Situation en Iran
- Question au Gouvernement n° 836 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 26/06/2025
- défense - Industrie de défense - Industrie de défense
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