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- N° 1132 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Étendre le versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille)
- Amendement n° 75 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Molac, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Panifous, Mme Sanquer et M. Viry - Article 24 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 13/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d'EADS, ancien commissaire général à l'investissement, et M. Pierre-André de Chalendar, président d'honneur de Saint-Gobain, présidents de La Fabrique de l'Industrie, et de M. Vincent Charlet, délégué général
- Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Amendement n° 82 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Molac, M. Bataille, M. Castiglione, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Favennec-Bécot, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Viry - Article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1014 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 21/03/2025
- Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 825 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 677 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Duplessy, Mme Balage El Mariky, Mme Regol, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 3 - Rejeté
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- Amendement n° 928 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Dragon, M. Allisio, M. Allegret-Pilot, M. Michoux, M. Ballard, M. Chavent, M. Baubry, M. Alloncle, M. Beaurain, M. Guibert, Mme Hamelet, Mme Josserand, M. Meurin, M. Rambaud, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Perez, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Lottiaux, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Patrice Martin, M. Markowsky, Mme Robert-Dehault, M. Marchio, Mme Sicard, Mme Roy, M. Villedieu, M. Tesson, M. Tivoli, M. Taverne, M. David Magnier, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Laporte, Mme Joncour, M. Humbert, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dessigny, M. Dussausaye, Mme Griseti, M. Giletti, M. Evrard, Mme Grangier, M. Golliot, Mme Florence Goulet, M. Dufosset, M. Gery, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. de Lépinau, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Clavet, M. Bernhardt, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Buisson, M. Boulogne, M. Blairy et Mme Blanc - Après l'article 24 - Rejeté
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- Amendement n° 38 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Tabarot, M. Berger, Mme Petex et M. Gosselin - Après l'article 24 - Non soutenu
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