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Amendement n° 686 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591
Date de dépôt : 26/06/2025
Amendement de Mme Genetet et Mme Vignon - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 209 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583
Date de dépôt : 26/06/2025
Amendement de M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER A - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
Amendement n° 267 - VISANT À INTERDIRE UN MARIAGE EN FRANCE LORSQUE L'UN DES FUTURS ÉPOUX RÉSIDE DE FAÇON IRRÉGULIÈRE SUR LE TERRITOIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1583
Date de dépôt : 26/06/2025
Amendement de M. Tavel - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
Amendement n° 643 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591
Date de dépôt : 26/06/2025
Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2025
Date de séance : 25/06/2025
  1. 1. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Évaluation du programme Action coeur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Nottin, directeur général du groupement d'intérêt public Acyma (GIP-ACYMA), de M. Christophe Husson, général de division et chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI) et de Mme Johanna Brousse, vice-procureure, cheffe de la section J3 (lutte contre la cybercriminalité) du parquet de Paris.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/06/2025
  1. L'impact de l'intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l'Union européenne ? : communication de Mme Céline Calvez, co-référente Culture
  2. Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation : examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli, rapporteure d'information
Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/06/2025
  1. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l'Union européenne en France de M. Jean-Philippe TANGUY, rapporteur spécial de la mission Affaires européennes
  2. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la gestion forestière de l'État de M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux de la mission Cohésion des territoires : Aménagements des territoires
  3. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le soutien public à l'industrie de défense de M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la Défense.
Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).