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Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434).
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur « Bilan et perspectives d'adaptation des enjeux capacitaires au regard de l'évolution de l'état de la menace ».
  2. Autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  3. - à la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  5. - à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  6. - à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
N° 1646 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1640 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1640 rapport - Rapport de M. Olivier Marleix sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n°1148).
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1646 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
N° 1642 tome II - Rapport d'enquête de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (Les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires)
N° 1639 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la francophonie
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (L'avenir de la francophonie)
Question au Gouvernement n° 818 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 25/06/2025
retraites : généralités - Conclave sur les retraites - Conclave sur les retraites