105829 résultats trouvés
- Question écrite n° 8090 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage - Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
- Question écrite n° 7896 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agriculture - Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue - Nouvelle redevance sur l'eau potable : danger pour les maraîchers de Camargue
- Question écrite n° 7982 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- élus - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires - Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Question écrite n° 7994 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement privé - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat - Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat
- Question écrite n° 8167 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 - Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
- Question écrite n° 8056 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 01/07/2025
- logement - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires - Loyers impayés, il faut protéger les propriétaires
- Question écrite n° 8085 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées - AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
- Question écrite n° 8115 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pharmacie et médicaments - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire - Relocalisation de la production pharmaceutique et sécurité sanitaire
- Question écrite n° 8082 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 01/07/2025
- patrimoine culturel - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 7996 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement secondaire - Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève - Adapter le système scolaire aux différences de chaque élève
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