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N° 405 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs: Date de réunion : 25/03/2025
Amendement n° 73 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 80 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Ceccoli - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Liechtenstein: Date de réunion : 05/03/2025
Amendement n° 33 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 25/03/2025; Amendement de Mme Pantel - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque: Date de réunion : 11/03/2025
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Togo: Date de réunion : 11/03/2025
Amendement n° 59 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de M. Marion - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)