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Amendement n° 404 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591
Date de dépôt : 25/06/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1643 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l'État
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (La gestion forestière de l'État)
N° 1645 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emeric Salmon déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le soutien public à l'industrie de défense
Date de dépôt : 25/06/2025
Voir le dossier (Le soutien public à l'industrie de défense)
N° 1641 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2025
Date de séance : 24/06/2025
  1. 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/06/2025
  1. Audition de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/06/2025
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi pour la relance d'une politique nataliste (n° 1595) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur)
  2. - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580) (M. Sébastien Saint Pasteur, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/06/2025
  1. Pour un féminisme universel (n° 1381) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman
  2. En remplacement de M. Arnaud Le Gall, démissionnaire, nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Date de réunion : 24/06/2025
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/06/2025
  1. - Examen, ouvert à la presse, par la Délégation, des conclusions du rapport de la mission d'information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann sur l'accompagnement à la parentalité.