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- Question écrite n° 7736 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 7695 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7699 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses - Nouvelles taxations européennes sur les engrais russes et biélorusses
- Question écrite n° 7727 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7720 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Complications vécues dans le secteur de la coiffure - Complications vécues dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 7769 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7865 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers - Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 7873 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) - Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Question écrite n° 7767 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonction publique territoriale - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 7871 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours - Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
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