Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7766 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 24/06/2025; fonction publique de l'État - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Question écrite n° 7718 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 24/06/2025; cérémonies publiques et fêtes légales - Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR - Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 24/06/2025; collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales
Question écrite n° 7794 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 24/06/2025; logement - Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique - Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 7881 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 24/06/2025; taxis - Conditions de travail des chauffeurs VTC - Conditions de travail des chauffeurs VTC
Question écrite n° 7760 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 24/06/2025; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Amendement n° 56 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 53 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Question écrite n° 7711 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 24/06/2025; assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)