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- Question écrite n° 7724 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
- Question écrite n° 7849 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des ostéopathes - Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Question écrite n° 7814 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires - Freins aux dons du sang en outre-mer et conséquences pour les drépanocytaires
- Question écrite n° 7710 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables - Prise en charge des protections hygiéniques réutilisables
- Question écrite n° 7749 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
- Question écrite n° 7730 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 24/06/2025
- communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes - Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
- Question écrite n° 7780 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôts et taxes - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion - Notification du régime dérogatoire - tarif de solidarité sur les billets d'avion
- Question écrite n° 7759 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 24/06/2025
- étrangers - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
- Question écrite n° 7734 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- culture - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle - Avenir du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
- Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
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