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N° 1620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives)
N° 1621 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Protéger les données personnelles des entrepreneurs)
N° 1623 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à lutter contre la chaleur en ville: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Lutter contre la chaleur en ville)
N° 1625 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à décaler progressivement l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l'horizon 2042: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Décaler progressivement l'âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l'horizon 2042)
N° 1627 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti pour rendre le plan d'épargne en action plus attractif: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Rendre le plan d'épargne en action plus attractif)
N° 1626 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé)
N° 1632 - Proposition de loi de Mme Hanane Mansouri visant à rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port d'une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants)
N° 1629 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers)
N° 1616 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname)
N° 1618 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Mattei de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille.: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)