Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx: Date de dépôt : 24/06/2025; taxis - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 24/06/2025; marchés publics - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker - Contrat signé par le SIG avec la société canadienne Talkwalker
Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 24/06/2025; industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Question écrite n° 7844 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 24/06/2025; postes - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
Question écrite n° 7803 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 24/06/2025; maladies - Électrohypersensibilité (EHS) - Électrohypersensibilité (EHS)
Question écrite n° 7753 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement supérieur - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes
Question écrite n° 7755 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 24/06/2025; enseignement supérieur - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
Question écrite n° 7798 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/06/2025; logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes - Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' dans les Ardennes
Question écrite n° 7801 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 24/06/2025; logement : aides et prêts - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ? - Suspension de MaPrimeRénov' : quid des entreprises du BTP ?