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- N° 1633 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 1622 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession)
- N° 1636 - Proposition de résolution de Mme Marie-Charlotte Garin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- N° 1637 rapport - Rapport de Mme Emmanuelle Hoffman sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
- N° 1637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman et plusieurs de ses collègues Pour un féminisme universel (n°1381).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
- Question écrite n° 7694 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget du pacte en faveur de la haie - Budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7775 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Français de l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger - Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
- Question écrite n° 7757 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- environnement - Budget et objectifs du pacte de la haie - Budget et objectifs du pacte de la haie
- Question écrite n° 7725 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure - Graves difficultés rencontrées par les entreprises de coiffure
- Question écrite n° 7726 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure - Lutte contre les pratiques illégales dans le secteur de la coiffure
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