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- Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/06/2025
- numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
- Question écrite n° 7856 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 24/06/2025
- taxis - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
- Question écrite n° 7806 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7783 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7844 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 24/06/2025
- postes - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales - Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
- Question écrite n° 7825 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Manque de places en IME pour les handicaps complexes - Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Question écrite n° 7803 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- maladies - Électrohypersensibilité (EHS) - Électrohypersensibilité (EHS)
- Question écrite n° 7753 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement supérieur - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes - Effets inégalitaires du dispositif Parcoursup sur l'orientation des jeunes
- Question écrite n° 7755 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement supérieur - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup - Les limites persistantes du dispositif Parcoursup
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