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Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 24/06/2025
énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
Question écrite n° 7872 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 24/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux. - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
Question écrite n° 7808 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 24/06/2025
mer et littoral - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins
Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Question écrite n° 7857 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 24/06/2025
retraites : généralités - Abattement fiscal pensions de retraite - Abattement fiscal pensions de retraite
Question écrite n° 7704 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 24/06/2025
animaux - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
Question écrite n° 7716 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 24/06/2025
bioéthique - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 24/06/2025
retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
Question écrite n° 7813 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 24/06/2025
outre-mer - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 24/06/2025
drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites