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- Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
- Question écrite n° 7872 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux. - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
- Question écrite n° 7808 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- mer et littoral - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins
- Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7857 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Abattement fiscal pensions de retraite - Abattement fiscal pensions de retraite
- Question écrite n° 7704 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/06/2025
- animaux - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal - Conséquences d'une contravention pour non-identification d'un animal
- Question écrite n° 7716 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/06/2025
- bioéthique - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme - Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
- Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 7813 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 24/06/2025
- outre-mer - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM - Carence de l'Agence de biomédecine à planifier une feuille de route OM
- Question écrite n° 7740 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- drogue - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites - Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites
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