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N° 1602 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (1524).: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
N° 1603 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1594 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences)
N° 1603 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136).: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1598 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Guiraud déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le futur de la politique de la ville et son financement)
N° 1597 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées: Date de dépôt : 18/06/2025; Voir le dossier (Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées)
Question au Gouvernement n° 793 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 18/06/2025; logement : aides et prêts - Rénovation thermique des logements - Rénovation thermique des logements
Question au Gouvernement n° 798 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 18/06/2025; impôt de solidarité sur la fortune - Taxe Zucman - Taxe Zucman
Question au Gouvernement n° 804 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 18/06/2025; élevage - Gestion de la population de loups - Gestion de la population de loups
Question au Gouvernement n° 801 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 18/06/2025; sécurité des biens et des personnes - Surveillante poignardée par un élève - Surveillante poignardée par un élève