Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105911 résultats trouvés

Question écrite n° 7534 de Mme Brigitte Barèges: Date de dépôt : 17/06/2025; enseignement supérieur - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
Question écrite n° 7542 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 17/06/2025; environnement - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7541 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 17/06/2025; environnement - Interrogation sur la perennité du pacte haie - Interrogation sur la perennité du pacte haie
Question écrite n° 7576 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 17/06/2025; logement : aides et prêts - Avenir du dispositif MaPrimeRenov' - Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
Question écrite n° 7464 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 17/06/2025; agriculture - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers - Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers
Question écrite n° 7522 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 17/06/2025; discriminations - Montée des actes LGBTIphobes - Montée des actes LGBTIphobes
Question écrite n° 7689 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 17/06/2025; transports routiers - Respect de la « clause gazole » - Respect de la « clause gazole »
Question écrite n° 7601 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 17/06/2025; patrimoine culturel - État des fontaines parisiennes - État des fontaines parisiennes
Question écrite n° 7591 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 17/06/2025; numérique - Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ? - Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?
Question écrite n° 7685 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 17/06/2025; transports ferroviaires - Maintien du dispositif Pass Rail - Maintien du dispositif Pass Rail