Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7636 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 17/06/2025; politique sociale - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025 - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Question écrite n° 7530 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 17/06/2025; enfants - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
Question écrite n° 7686 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 17/06/2025; transports ferroviaires - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
Question écrite n° 7570 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 17/06/2025; logement - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Question écrite n° 7569 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 17/06/2025; logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
Question écrite n° 7549 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 17/06/2025; étrangers - Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté - Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
Amendement n° 2082 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de M. Masséglia - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 2083 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de M. Masséglia - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 495 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 810 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)