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Question écrite n° 7645 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Question écrite n° 7478 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 17/06/2025
animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
Question écrite n° 7586 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 17/06/2025
maladies - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
Question écrite n° 7596 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 17/06/2025
outre-mer - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 17/06/2025
aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
Question écrite n° 7627 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 17/06/2025
politique économique - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française - Place de la normalisation volontaire dans la stratégie industrielle française
Question écrite n° 7637 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 17/06/2025
presse et livres - Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne - Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
Question écrite n° 7624 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 17/06/2025
pharmacie et médicaments - Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque - Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
Question écrite n° 7540 de M. Laurent Baumel
Date de dépôt : 17/06/2025
entreprises - Plateforme de facturation électronique TPE-PME - Plateforme de facturation électronique TPE-PME
Question écrite n° 7482 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 17/06/2025
assurance maladie maternité - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli - Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli