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- N° 1202 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n°1173).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- Amendement n° 83 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Pochon, M. Ruffin et M. Tavernier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 13/03/2025
- - Table ronde d'économistes, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Emmanuel Combe, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School
- M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
- M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
- M. François Geerolf, économiste au département des Études de l'OFCE
- Amendement n° 4 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 53 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Runel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 15 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 52 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de M. Emmanuel Grégoire et Mme Céline Hervieu - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Dossier législatif - Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de l’industrie dans les territoires
- N° 743 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Encadrer et renforcer la transparence et l'efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l'emploi et de l'industrie dans les territoires)
- Amendement n° 1379 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
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