Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 494 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/03/2025; politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
Question au Gouvernement n° 498 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 19/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans le monde agricole - Insécurité dans le monde agricole
Question au Gouvernement n° 208 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 21/11/2024; enfants - Refondation de la politique de protection de l’enfance - Refondation de la politique de protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 514 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 20/03/2025; assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel Arpège - Dysfonctionnements du logiciel Arpège
Question au Gouvernement n° 502 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 19/03/2025; industrie - Soutien aux entreprises industrielles en difficulté - Soutien aux entreprises industrielles en difficulté
Question au Gouvernement n° 490 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 19/03/2025; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 506 de M. David Magnier: Date de dépôt : 20/03/2025; industrie - Menaces sur la filière chimique - Menaces sur la filière chimique
Amendement n° 49 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 27/03/2025; Amendement de M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 66 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 73 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)