Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105169 résultats trouvés

Question écrite n° 7374 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 10/06/2025; finances publiques - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
Question écrite n° 7288 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Rave parties en terres agricoles - Rave parties en terres agricoles
Question écrite n° 7383 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts locaux - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie - Pression fiscale sur le foncier agricole en Occitanie
Question écrite n° 7316 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/06/2025; bâtiment et travaux publics - Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment - Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Question écrite n° 7283 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Abandon de notre agriculture biologique - Abandon de notre agriculture biologique
Question écrite n° 7395 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 10/06/2025; maladies - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 10/06/2025; entreprises - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Question écrite n° 7292 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)