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- Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Question écrite n° 1988 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 3125 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- état civil - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger - Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
- Question écrite n° 1106 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- chasse et pêche - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers - Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Question écrite n° 1359 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 4142 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cycles et motocycles - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés - Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
- Question écrite n° 311 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Contrôle du financement public des syndicats étudiants - Contrôle du financement public des syndicats étudiants
- Question écrite n° 2116 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique - Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 15/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
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