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N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)
Question orale sans débat n° 414 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement supérieur - Réforme des bourses sur critères sociaux - Réforme des bourses sur critères sociaux
N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
Question orale sans débat n° 400 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Déménagement du commissariat de Foix - Déménagement du commissariat de Foix
Question écrite n° 7298 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 10/06/2025; animaux - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs - Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
Question écrite n° 7303 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 10/06/2025; assurance invalidité décès - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Question écrite n° 7373 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 10/06/2025; famille - Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB - Reconnaissance et soutien des accueillants bénévoles dans le cadre de l'ADB
Question écrite n° 7421 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/06/2025; pollution - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne