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- Question écrite n° 7329 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- crimes, délits et contraventions - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
- Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7419 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7355 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7402 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7311 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 10/06/2025
- police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
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