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Question écrite n° 7351 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Affectation des professeurs - Affectation des professeurs
Question écrite n° 7281 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 10/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle - Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Question écrite n° 7433 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 10/06/2025
professions et activités sociales - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social - Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social
Question écrite n° 7413 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/06/2025
personnes handicapées - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
Question écrite n° 7439 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 10/06/2025
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics - Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics
Question écrite n° 7367 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 10/06/2025
environnement - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
Question écrite n° 7333 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Dépôt illégal de pneus - Dépôt illégal de pneus
Question écrite n° 7337 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 10/06/2025
déchets - Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée - Lutte contre les trafics de déchets en bande organisée
Question écrite n° 7348 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 10/06/2025
énergie et carburants - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Question écrite n° 7366 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 10/06/2025
entreprises - Protection des emplois de Darquer & Mery - Protection des emplois de Darquer & Mery