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Question écrite n° 7296 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 10/06/2025
personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/06/2025
institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
Question écrite n° 7361 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement secondaire - REP+ et collège Gérard Philipe - REP+ et collège Gérard Philipe
Question écrite n° 7393 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 10/06/2025
lois - Augmentation du volume des normes dans le droit français - Augmentation du volume des normes dans le droit français
Question écrite n° 7403 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer - Affectation des enseignants originaires des territoires dits d'outre-mer
Question écrite n° 7456 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 10/06/2025
syndicats - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale - Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
Question écrite n° 7385 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/06/2025
institutions sociales et médico sociales - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance - Infiltration islamiste dans les structures de protection de l'enfance
Question écrite n° 7368 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 10/06/2025
état civil - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms - Grave préoccupation sur la table de correspondance des noms et prénoms