Résultats de la recherche - Assemblée nationale

105911 résultats trouvés

Question écrite n° 7408 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 10/06/2025; patrimoine culturel - Structuration de la profession de guide-conférencier - Structuration de la profession de guide-conférencier
Question écrite n° 7344 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 10/06/2025; dépendance - Situation financière des EPHAD publics - Situation financière des EPHAD publics
Question écrite n° 7454 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 10/06/2025; sports - Financement des politiques du sport - Financement des politiques du sport
Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 10/06/2025; retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Question écrite n° 7339 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Recyclage du polystyrène - Recyclage du polystyrène
Question écrite n° 7438 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/06/2025; propriété - Ventes judiciaires immobilières - Ventes judiciaires immobilières
N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 10/06/2025; communes - Gel du programme 147 - Gel du programme 147
Question écrite n° 7381 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 10/06/2025; impôts et taxes - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux - Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
Amendement n° 403 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 09/06/2025; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)