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- Question écrite n° 7138 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
- Question écrite n° 7236 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Chasse et handicap - Chasse et handicap
- Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7144 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7221 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 03/06/2025
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- Question écrite n° 7168 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- commerce extérieur - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac - Nécessité d'un accord pour la levée des taxes chinoises sur le Cognac
- Question écrite n° 7240 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
- Question écrite n° 7179 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ? - EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
- Question écrite n° 7275 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité sociale - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles - Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles
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