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- Question écrite n° 11955 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence - Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Question écrite n° 11934 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur - Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Question écrite n° 11858 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 23/12/2025
- aménagement du territoire - Contradiction - Arrachage haies bocagères - Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Question écrite n° 11905 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 23/12/2025
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- Question écrite n° 12020 de Mme Céline Thiébault-Martinez
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- Question écrite n° 12002 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe - Souveraineté et autonomie alimentaire de la Guadeloupe
- Question écrite n° 11922 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants - Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Question écrite n° 11925 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 23/12/2025
- enseignement - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz - Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Question écrite n° 12001 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique - Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 11985 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/12/2025
- marchés publics - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État - Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État
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