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- Question écrite n° 11448 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- consommation - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
- Question écrite n° 11602 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- santé - Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation - Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Question écrite n° 11464 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- élevage - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB - Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Question écrite n° 11577 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 09/12/2025
- politique extérieure - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption - Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
- Question écrite n° 11473 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 09/12/2025
- enfants - Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution - Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
- Question écrite n° 11516 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires - Développement de la reconnaissance vocale dans les enquêtes judiciaires
- Question écrite n° 11523 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 09/12/2025
- lieux de privation de liberté - Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires - Protection et anonymat des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 11445 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- bâtiment et travaux publics - Permis pour les engins de travaux publics - Permis pour les engins de travaux publics
- Question écrite n° 11444 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 09/12/2025
- automobiles - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre - Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
- Question écrite n° 11539 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 09/12/2025
- outre-mer - Développement de l'aéroport de Pierrefonds - Développement de l'aéroport de Pierrefonds
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